Détail
des garanties
Garantie Loyers Impayés
Remboursement des loyers (ou des indemnités d’occupation) depuis le début du premier terme impayé jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit celui au cours duquel le jugement d’expulsion a été signifié dans la limite de 36 mois.
Montant du dernier loyer émis dans la limite de :
2 500 € / moisou l’équivalent proportionnel en nombre de jours.
90 000 € / SINISTRE
Garantie Détériorations
Immobilières
Remboursement des frais de réparation consécutifs à toutes dégradations, destructions, altérations et disparitions perpétrées par le locataire.
Montant des dommages avec une limite égale à :
DÉTÉRIORATIONS IMMOBILIÈRES6 fois le loyer mensuel (incluant la perte pécuniaire).
PERTES PÉCUNIÈRESDommages immatériels : 2 fois le montant du loyer mensuel.
Garantie de contentieux
Remboursement des frais de procédure engagés pour recouvrer le montant des loyers impayés par le Locataire défaillant et obtenir le remboursement des détériorations immobilières.
Départ prématuré des locataires
Remboursement des frais de réparation consécutifs à toutes dégradations, destructions, altérations et disparitions perpétrées par le locataire.